statuts

du Comité Olympique et Sportif Algérien 

Approuvés par l’Assemblée Générale 

le 14 Décembre 2013

Préambule :

Dés son indépendance recouvrée, l’Algérie, soucieuse de l’éducation et de formation physique et  morale de sa jeunesse, a donné au sport la place qui lui revenait au sein du système éducatif et culturel de la nation.

Le 18 octobre 1963, sous l’impulsion de Mahmoud ABDOUN, une réunion des responsables du Mouvement Sportif National, dont douze Présidents de fédérations olympiques, donna naissance au Comité Olympique Algérien.  

le Dr Mohamed Amokrane MAOUCHE , président de la Fédération Algérienne de football, en fût le premier Président.

L’assemblée Générale du Comité Olympique et Sportif Algérien,

 Vu la Charte Olympique, modifiée et entrée en vigueur le 09 Septembre 2013,

Vu la Loi 12-06 du Janvier 2012, relative aux Associations,

Vu les la loi 13-05 du 23 Juillet 2013, relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives,

Vu les délibération de L’Assemblée Générale du 14 Décembre 2013,

Déclare ce qui suit :

 Nous, membres du Comité Olympique et Sportif Algérien, organisation appartenant au Mouvement Olympique et reconnue d’utilité publique et d’intérêt général par la loi, déclarons nous soumettre aux disposition de la Charte Olympique , du code mondial antidopage, et nous conformer aux décisions du C.I.O.

 Nous nous engageons à participer , comme il est de notre mission et de notre rôle, au niveau national , aux actions en faveur de paix et à la promotion des femmes dans le sport.

Nous nous engageons, également, à soutenir et à encourager la promotion de l’éthique sportive, à lutter contre le dopage et la violence, et à prendre en compte, d’une manière responsable, les problèmes de l’environnement .

et statue comme suit :

    Titre 1

Dénomination – Mission – Siège

Article 01 : Le comité olympique et sportif Algérien, par abréviation  « C .O.A » et dénommé ci- après « Le Comité », est une association à caractère national créée dans le respect des dispositions de la Charte Olympique.

Article 02 :

Le Comité Olympique et Sportif Algérien est doté de la personnalité morale et reconnu d’utilité publique et d’intérêt général par la loi Algérienne.

Article 03 :

Le siège du Comité est fixé à Alger.

Article 04 :

4.1-   Mission

Le Comité a pour mission de développer et de protéger le mouvement Olympique et Sportif en Algérie conformément à la Charte Olympique.

 Dans le cadre de l’exécution de ses missions, telles que définies par la Charte Olympique et la loi Algérienne, le C.O.A bénéficie de l’aide et du concours de l’état, selon des modalités conventionnelles.

4.2  Rôle.

Le rôle du C.O.A est :

 -De propager les principes fondamentaux de l’Olympisme au niveau national dans le cadre de l’activité Sportive et contribuer, entre autre, à la diffusion de l’Olympisme dans les programmes d’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les établissements scolaires et universitaires. L e C.O.A  veille à la création et aux activités d’institutions qui se consacrent à l’éducation olympique, notamment l’Académie National Olympique et le Musée National Olympique.

 -D’assurer le respect de la charte olympique et de veiller à la protection de l’emblème olympique.

 -De favoriser la consultation et l’entraide entre les différents opérateurs sportifs nationaux.

-De contribuer à la promotion de la représentation nationale au sein des instances et organismes sportifs internationaux.

 -De recherche les voies et moyens de la médiation, de la conciliation ou de l’arbitrage, à la demande des parties à l’occasion des conflits éventuels opposant les adhérents, clubs, ligues, association nationales et fédérations sportives partenaires contractants ,par référence aux usages du CIO.

-D’encourager le développement du sport de Haut Niveau ainsi que du Sport pour tous.

-D’aider à la préparation et la formation des cadres sportifs et des anciens athlètes de l’élite, notamment en organisant des stages et s’assurer que ces actions contribuent à la propagation des principes fondamentaux d’Olympisme et à leur intégration dans leur système de l’Education Physique et Sportive.

-D’organiser chaque année une journée et /ou une semaine olympique destinée (s) à  promouvoir le Mouvement Olympique.

 -D’inclure dans ses activités la promotion de la culture et des arts dans le domaine du sport et de l’Olympisme.

 – De participer au programme de Solidarité Olympique et aux activités dirigées ou patronnées par le C.I.O.

– D’agir contre toute forme de discriminations raciales, religieuse, politiques, de sexe ou autres et de violence dans le sport.

–  D’adopter et de mettre en œuvre le  Code Mondial Antidopage en veillant ainsi à ce que les règles et règlements antidopage du COA les  conditions d’affiliation et/ou de financement et les procédures de gestion des résultats soient conformes au Code Mondial Antidopage, et respectent tous les rôles et responsabilités des CNO qui sont mentionnés dans le Code Mondial Antidopage. 

 – D’œuvrer pour maintenir des relations d’harmonie et de coopération avec les organismes gouvernementaux concernés.

Formuler tout avis et proposer toute mesure visant à la promotion et au développement du système national de culture physique  et sportive. Toutefois le C.O.A doit préserver son autonomie contre toute pression de quelque ordre que ce soit pouvant l’empêcher de se conformer à la charte olympique.

3- Compétences et obligations.

Le C.O.A a l’obligation de participer aux Jeux de l’Olympiade en y  envoyant des athlètes.

Le C.O.A a compétence exclusive pour constituer organisé et diriger la représentation de l’Algérie aux jeux olympiques et aux compétitions multisports régionales, continentales ou mondiales patronnées par le C.I.O .

Le C.O.A décide  de l’inscription des athlètes proposés par leurs fédérations respectives. Cette sélection devra se baser non seulement sur les performances sportives d’un athlète mais également sur son aptitude à servir d’exemple à la jeunesse sportive du pays

Le C .O.A. s’assure que les engagements proposés par les fédérations nationales sont conformes à tous égards à la Charte olympique.

Le Comité Olympique et Sportif Algérien a compétence exclusive pour sélectionner et désigner la ville qui peut présenter sa candidature à l’organisation des Jeux Olympiques en Algérie.

Le C.O.A pourvoit à l’équipement, au transport et au logement des membres des délégations qu’il constitue. Il contracte, pour celles-ci une assurance adéquate couvrant les risques de décès, d’invalidité, de maladie les frais médicaux et pharmaceutiques et leur responsabilité vis-à-vis des tiers. Il est responsable du  comportement des membres de ses délégations.

Le C.O.A a le pouvoir unique et exclusif de prescrire et de déterminer les tenues et uniformes à porter, et l’équipement à  utiliser par les membres de sa délégation aux Jeux Olympiques et aux compétitions multisports régionales continentales ou mondiales patronnées par le C.I.O et pour toutes les compétitions sportives et cérémonies qui y sont liées.

 Cette compétence exclusive ne s’étend pas à l’équipement spécialisé utilisé par les athlètes durant les compétitions sportives proprement dites.

On entend par équipements spécialisés, l’équipement déterminé par la Fédération Internationale concernée, comme ayant une incidence matérielle sur la performance des athlètes, en raison de leurs caractéristiques techniques particulières. Toute publicité en relation avec ces équipements spécialisés doit être soumise à l’approbation du C.O.A

TITRE II

Composition – Organisation et Fonctionnement

 Article 05 : Le Comité se compose des organes suivants :

• L’Assemblée Générale, organe délibérant,
• Le Président,
• Le Comité Exécutif.

Pour mener à bien ses missions, le Comité dispose aussi de structures administratives et techniques permanentes, de commissions spécialisées de commissions d’études et de comités ad-hoc, le cas échéant.

Chapitre premier

L’ASSEMBLEE GENERALE

 Article 06 : L’Assemblée Générale, présidée par le Président du Comité, constitue l’organe suprême du COA.

A ce titre, elle est chargée d’examiner et de se prononcer sur les questions suivantes présentées par le Comité Exécutif :

• Rapport moral
• Rapport financier
• Budget prévisionnel
• Programme d’activités

b- Etude et adoption des Statuts et du Règlement Intérieur

c- Désignation du /des Commissaire(s) aux Comptes pour examiner et certifier la gestion financière et comptable du Comité.

d- Toute question d’intérêt général intéressant le sport national.

e- Election du Président du Comité Olympique et Sportif et des Membres du Comité Exécutif.

f- Acceptation des dons et legs conformément aux dispositions législatives et règlements en vigueur

g- Toute proposition faite par un membre conformément aux dispositions du Règlement Intérieur.

Article 07 : L’Assemblé Générale se compose de :

• Membres de droits avec voix délibérative
• Membres d’honneur avec voix consultative

 01-Les membres de droit disposant de quatre voix :  

Les fédérations sportives nationales affiliées aux Fédérations Internationales régissant des sports inclus dans le programme des Jeux Olympiques, représentées par le Président ou, à défaut par un représentant élu dument mandaté.

Les membres de droit disposant d’une (01) voix :

• Le Président en exercice du COA
• Le (s) membre(s) algérien(s) du CIO, à condition qu’il (s) n’ait (aient) pas été exclu(s) du CIO en tant que membre, Président d’honneur à vie, membre honoraire ou membre d’honneur du CIO.
• Les membres du Comité Exécutif en exercice du COA
• Les fédérations sportives nationales affilées aux Fédérations internationales reconnues par le C.I.O. et dont les sports ne sont pas inclus dans le programme des jeux Olympiques , représentées par le président ou son représentant élu au sein du  Comité Exécutif de la fédération dument mandaté.
• Les fédérations sportives nationales omnisports représentées par le président ou son représentant élu au sein du Comité Exécutif de la fédération, dument mandaté.
• Les membres algériens des Comités Exécutifs des Fédérations Internationales gérant un sport olympique.
• Les anciens présidents du COA.
• Les titulaires l’Ordre du Mérite Olympique décerné par le CIO.
• Les champions olympiques (médaille d’or).
• Les athlètes médaillés olympiques des trois dernières olympiades.
• Quatre (04) représentants d’athlètes des disciplines olympiques, dont deux (02) du sexe féminin, élus par leurs pairs au sein de la Commission des Athlètes mise en place conformément aux directives du CIO , ayant participé à l’une des trois précédentes olympiades.
• Un (01) représentant des médecins exerçant au sein d’une fédération nationale olympique, élu par ses pairs.
• Le Directeur des Sport Militaires ou son représentant, dument mandaté.
• Un (01) représentant de la presse sportive élu par ses pairs.
• Deux (02) personnalités du sport féminin élues, chaque exercice, par l’Assemblée Générale, sur proposition du président, après avis du Comité Exécutif, jusqu’à concurrence de 30%de la composante totale de l’Assemblée Générale.

02- Membres d’honneur avec voix consultative :

• Le président de l’Association nationale des olympiens, ou son représentant élu dument mandaté.
• Le président du Tribunal Arbitral de Règlement des Litiges Sportifs ; son représentant dument mandaté
• Le Directeur de l’Académie Nationale Olympique
• Le Directeur du Musée Olympique
• Les récipiendaires de l’Ordre du Mérite Olympique décerné par le COA
• De personnalité du monde de la Culture, de l’Education et de l’Environnement, choisies par le Président, après avis du Comité Exécutif.

Article 08 : L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sous la présidence du Président du Comité Olympique et Sportif Algérien.

Elle peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président :

• A sa demande propre
• A la demande des deux tiers (2/3) de ses membres, après vérification de l’authenticité de la requête par la Commission Juridique du COA qui vérifie la gravité des faits et l’importance des motifs évoqués.

 Les modalités de convocation de l’Assemblée Générale ainsi que celles relatives à la fixation de l’ordre du jour sont  arrêtées par le Règlement Intérieur di Comité.

 Article 09 : L’ouverture des travaux de l’Assemblée Générale  n’est valable que :

• Si la majorité votante absolue de ses membres de droit est atteinte.
• Si la majorité votante des fédérations régissant un sport Inscrit au programme olympique est constatée.

Si ces quorums ne sont pas atteints, elle siège valablement une seconde fois dans un délai fixe de huit (08) jours, et ce quelque soit le nombre de présents.

Les fédérations sportives nationales affiliées à une fédération internationale régissant un sport figurant au programme des Jeux Olympiques, doivent constituer la majorité votante lors des réunions de l’Assemblée Générale.

Concernant les questions spécifiquement olympiques, seuls les votes exprimés par le Comité Exécutif et par les représentants des fédérations sportives nationales régissant un sport figurant au programme des Jeux Olympiques, sont pris en considération.

Article 10 : procédure d’admission des membres.

 Toute demande d’admission des fédérations et des membres, incluant les pièces nécessaires, doit être adressée au Président et au Comité Exécutif pour examen préalable, et proposition à l’Assemblée Générale la plus proche.

L’admission ou l’élection des membres est prononcée, au final, par l’Assemblée Générale. Le COA tient régulièrement à jour un registre des membres statutaires, disponible et consultable à tout moment mentionnant clairement, pour chacun des membres du COA, la catégorie de membres à laquelle il appartient.

Article 11 : L’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire comporte les points suivants :

• Approbation du procès Verbal de la dernière Assemblée Générale
• Présentation du rapport moral
• Présentation du rapport financier
• Présentation du rapport du /des Commissaire(s) aux Comptes.
• Etude, adoption et évaluation du programme d’action
• Etude et adoption du budget prévisionnel
• Election en cas d’échéance du mandat

Le Règlement Intérieur fixe, par ailleurs, les modalités d’introduction de points additifs à l’ordre du jour.

Article 12 : L’Assemblée générale élective du C.O.A

 Le Président et les membres du Comité Exécutif du C.O.A. sont élus  pour un mandat de quatre (04) ans renouvelable. Ce mandat ne peut être renouvelé que dans l’année qui suit celle des Jeux Olympiques d’été au cours d’une réunion ordinaire de l’Assemblée Générale.

L’âge limite pour être éligible au sein du COA est de soixante et onze (71) ans au jour des élections, dans le cas ou un membre de droit est déjà élu à cet âge, il termine la durée de son mandat.

Chapitre second

LE PRESIDENT

Article 13 : l’Assemblée Générale du Comité élit un président parmi ses membres de droit, pour un mandat de quatre (04) ans, renouvelable.

Les conditions de son élection sont fixées par le Règlement Intérieur.

Article 14 : Le Président représente le Comité Olympique et Sportif Algérien dans les actes de la vie civile et est investi, à ce titre, de tous les pouvoirs y afférents, y compris celui d’ester en justice.

Il répartit les tâches au sein du Comité Exécutif en désignant les quatre vice-présidents, le Secrétaire Générale le Trésorier Général et les présidents des Commissions du Comité.

Il convoque et préside les sessions du Comité Exécutif et de l’Assemblée Générale. En cas d’égalité des voix, lors du vote, sa voix est prépondérante.

Il fixe  le lieu, la date et le projet de l’ordre du jour des sessions du Comité Exécutif et de l’Assemblée Générale.

Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.

En cas d’empêchement, il délègue en partie ou en totalité ses pouvoirs à l’un des vice-présidents.

Le président du Comité peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Comité Exécutif.

Article 15 : En cas de vacance définitive du poste de président du Comité dument constaté par le Comité Exécutif, l’intérim de la présidence est assuré de plein droit par un vice-président selon l’ordre de préséance.

Le chargé de l’intérim doit convoquer dans les quarante cinq  (45) jours à compter de sa désignation, une Assemblée Générale Elective pour le poste de Président du Comité Olympique et Sportif Algérien pour le reste du mandat en cours.

Chapitre Troisième

LE COMITE EXECUTIF

 Article 16 : Le Comité Exécutif, par abréviation ¨CE¨,est composé, outre le président, par ;

Les (s) membre(s) algérien(s) du CIO à condition qu’il(s) n’ai (aient) pas été exclus du CIO en tant que membre, président d’honneur à vie , membre honoraire ou membre d’honneur du CIO.

Des quatorze (14) membres élus par l’Assemblée Générale parmi ses membres de droit.

Dans tos les cas, la majorité devant être détenue par les membres issus des fédérations sportives nationales affilés à une fédération internationale régissant un sport figurant au programme des Jeux Olympiques. Ces derniers seront au minimum huit (08) auxquels s’ajouteront quatre (04) autres membres et deux (02) membres de sexe féminin, issus parmi les membres de droit de l’Assemblée Générale.

Article 17 : L’Assemblée Générale du Comité élit les membres du Comité Exécutif parmi ses membres de droit, pour un mandat de quatre (04) ans. Les conditions de leur élection sont fixées par le Règlement Intérieur.

Les membres du Comité Exécutif sont rééligibles.

Article 18 : Le Comité Exécutif est l’organe exécutif du C.O.A.

A ce titre, il est chargé, dans le respect des orientations et décisions de l’Assemblée Générale de mettre en ouvre, sous la conduite du Président, toute action et /ou mesure susceptible de favoriser l’accomplissement de sa mission.

Dans ce cadre, il est chargé notamment de :

 – Mettre en application les décisions prises par l’Assemblée Générale.

–  Veiller au respect des dispositions statutaires et règlement le Mouvement Olympique et le Sport de manière générale.

– Etablir les projets d’amendements aux statu et au Règlement Intérieur.

– Elaborer les projets de budget et programmes annuels et pluriannuels d’actions.

– Créer toute structure (commission, groupes de travail) à l’effet de concrétiser le programme d’action du Comité.

– Etudier et arrêter l’organigramme des structures permanentes et des commissions spécialisées du C.O.A. ainsi que les prévisions en moyens organisationnels, humains, matériels et financiers nécessaires au fonctionnement et à la réalisation de ses objectifs.

– Gérer le patrimoine du C.O.A et de veiller à sa valorisation et à sa préservation.

– Recueillir, étudier, analyser et diffuser toutes données de nature à favoriser l’émergence d’une donnée de nature à favoriser l’émergence d’une Culture Sportive ainsi que le soutien au

développement du sport.

– Arrêter le montant de la régie des menues dépenses.

– préparer les sessions de l’Assemblée Générale.

 Article 19 : Les fonctions au sein du Comité Exécutif sont réparties comme suit :

• Le Président élu par l’Assemblée Générale.
• Le(s) membre(s) algérien(s) au sein du CIO à condition qu’il(s) n’ait (aient) pas été exclus du CIO en tant que membre, président d’honneur à vie, membre honoraire ou membre d’honneur du CIO.
• Quatre (04) vice-présidents désignés par le Président parmi les membres élus du Comité Exécutif, dont un (01) de sexe féminin.
• Le Secrétaire Général désigné par le Président parmi les membres élus du Comité Exécutif.
• Le Trésorier Général désigné par le Président parmi les membres élus du Comité Exécutif.
• Les Présidents de Commissions Spécialisées désignés par le Président du Comité parmi les membres élus du Comité Exécutif.

En aucun cas les postes de Secrétaire Général ou de Trésorier Général ne peuvent être cumulés avec la responsabilité de Vice président.

Article 20 : Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par mois en session ordinaire.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président.

Le Comité Exécutif prend ses décisions à la majorité simple.

En cas de défaillance d’un membre, le Comité Exécutif prend les mesures nécessaires conformément aux dispositions du Règlement intérieur.

Les modalités de déroulement des travaux du Comité Exécutif sont précisées par le Règlement Intérieur.

Article 21 : les membres du COA à l’exception des administrateurs sportifs professionnels, n’accepteront aucune sorte de compensation ou de gratification en relation avec leurs services ou l’accomplissement de leurs frais de transport et de séjour ainsi que toutes les dépenses justifiées liées à l’exercice  de leurs fonctions.

Les attributs liés aux fonctions de Président et de membres du Comité Exécutif du C.O.A sont déterminés par le Comité Exécutif.

Chapitre quatrième

COMMISSIONS SPECIALISEES

 Article 22 : Les Commissions spécialisées sont des organes du Comité chargées de taches spécifiques et complémentaires dans la mise en œuvre du programme d’action du Comité. En plus des commissions recommandées par le CIO, le Comité Exécutif peut créer autant de commissions que nécessaire. Le Règlement Intérieur précisera le nombre et les prérogatives de chacune d’entre elles.

Article 23 : présidée par un membre du Comité Exécutif chaque commission spécialisée comprend en outre, un rapporteur et des membres choisis en raison de leur compétence, expérience et savoir-faire, susceptibles d’apporter leur contribution aux travaux du Comité, en priorité parmi les membres de l’Assemblée Générale.

La composition de chacune des Commissions est soumise à l’approbation du Comité Exécutif.

De plus, si le nombre de commissions est supérieur au nombre des membres du Comité Exécutif, le Président, après avis des membres du Comité Exécutif, peut confier une commission à un membre de droit de l’Assemblée Générale.

TITRE III 

Dispositions relatives aux membres et aux élections

 Article 24 : Les mandats des membres de l’Assemblée Générale, au titre de la représentation telle que prévue l’article 07 des présents statuts, doivent être dument établis et présentés à l’occasion de chaque session de l’Assemblée Générale.

Article 25 : Pour être électeur et éligible, un membre doit justifier de sa qualité de membre de droit et être à jour de ses cotisations,. Il ne pourra y avoir plus d’une candidature par fédération nationale sportive.

Article 26 : Modalités électorales :

• L’Assemblée générale élit d’abord le Président du Comité au scrutin secret, et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
• L’Assemblée élit ensuite et en une seule fois quatorze (14) membres du Comité Exécutif selon les normes ci-après :

 – Huit (08) membres issus des représentants des différentes fédérations internationales  régissant un sport inclus au programme des jeux olympiques.

-Quatre (04) membres issus parmi les autres membres de droit.

-Deux (02) membres de sexe féminin issus parmi les membres de droit.

Les résultats du scrutin secret décideront du classement des élus au nombre de voix.

Le vote par procuration n’est pas admis.

1-Le cumul n’est pas admis entre représentant d’une fédération nationale sportive et membre du Comité Exécutif du Comité.

4-Le cumul des voix n’est pas admis.

Article 27 : Les élections sont conduites par un Bureau de vote composé de trois (03) à cinq (05) membres choisis par l’Assemblée Générale, en son sein, parmi les membres de droit non candidats aux élections.

Le Secrétaire Général met à la disposition du Bureau de vote l’ensemble des moyens nécessaires au bon déroulement des élections.

Article 28 : Les candidatures doivent être déposées auprès du Secrétaire Général du Comité au moins huit (08) jours avant la date des élections, contre un accusé de réception .

Elles feront l’objet d’une diffusion pour insertion au procès-verbal des travaux du Comité et  d’un affichage au siège du C.O.A.

Les modalités de déroulement des élections sont précisées par le règlement Intérieur.

TITRE IV

Discipline et Sanctions

Article 29 : l’ensemble des membres du COA  sont tenus, notamment à l’occasion du déroulement des travaux du Comité Exécutif et de l’Assemblée Générale, ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation sportive ou évènement organisés sous l’égide du Comité ou de ses structures affilées, au respect de la discipline, et de manière générale, du Code d’Ethique du CIO.

Ils doivent s’interdire toute manifestation ou déclaration de nature à perturber les débats ou à porter atteinte à l’éthique olympique.

Article 30 : En cas de manquement grave ou de défaillance susceptible de nuire au bon fonctionnement du COA ou à son image de marque, le Président prononce, après consultation du Comité Exécutif et audition de l’intéressé, les sanctions suivantes, modulées suivant la nature ou la gravité du manquement, et qui trouvent leur application en conformité avec les dispositions de règlement Intérieur en la matière :

-Le rappel à l’ordre

-l’avertissement 

-Le blâme

-La suspension, à titre conservatoire, jusqu’à la  présentation du cas à la prochaine Assemblée Générale

-l’exclusion définitive par l’Assemblée Générale

La publication des sanctions est assurée par le procès-verbal des travaux du COA.

Article 31 : En cas de manquement grave d’un membre nécessitant son exclusion à titre conservatoire, le Comité Exécutif est tenu de saisir l’Assemblée Générale pour se prononcer de façon définitive sur le cas.

La classification des fautes et des sanctions y afférentes sont déterminées par le règlement intérieur du comité.

Article 32 : Hormis le cas ou le Président mandate le ou les membres du Comité pour le représenter ou agir aux réunions ou manifestations officielles, auprès des autres institutions nationales et internationales, aucun membre ne peut représenter le Comité sans avoir été dument mandaté.

Article 33 : Les membres du Comité Exécutif sont tenus, en outre, à la présence effective et à l’efficacité dans l’action.

 En cas de manquement grave, d’absences répétées (03) trois absences consécutives non justifiées ou (05) cinq absences cumulées sur une année, même justifiées, ou d’incapacité à s’acquitter des taches confiées, et de manière générale de toute autre défaillance susceptible de nuire au bon fonctionnement des travaux et à la la réalisation des objectifs du Comité Exécutif, le président du Comité peut soumettre à l’approbation du Comité Exécutif , le remplacement du ou des membres défaillants dans les conditions fixées par l’article 35 des Statuts.

Article 34 : La qualité de membres du Comité Exécutif peut se perdre dans les cas énumérés ci-après :

• La défaillance
• La démission
• L’incapacité permanente pour cause de maladie
• La perte des droits civiques
• Le décès

Dans ces cas , le remplacement est effectué selon les modalités prévues par l’article 35 des statuts.

Article 35 : Le remplacement d’un membre déchu de sa qualité de membre du Comité Exécutif, s’effectue par une élection partielle et spécifique pour le reste du mandat, ouverte à ce titre, lors de la prochaine session de l’Assemblée Générale. 

TITRE V 

Dispositions Financières

Article 36 : Le Budget du Comité comprend :

1-Au titre des ressources :

-Les dons et legs.

-Les subventions d’organismes nationaux et internationaux.

-Les cotisations des ses membres.

-Les revenus liés aux activités du Comité.

-Les produits de manifestations Sportives ou culturelles organisées par le Comité.

-Les produits de contrats de sponsoring, de promotion et de parrainage sportif.

-Toutes autres ressources susceptibles d’être générées par les acticités du Comité.

2-Au titre des dépenses :

Toutes les dépenses nécessaires à son fonctionnement et à la réalisation de ses objectifs.

TITRE VI

Clause arbitrale et dispositions finales

Article 37 : Des copies des procès-verbaux de réunions au cours desquelles il a été procédé à des élections ou à des remplacements de membres doivent être adressés au CIO.

Toutes ses pièces doivent être certifiées conformes par le président et le Secrétaire Général du Comité Olympique et Sportif Algérien.

Article 38 :  Le Comité Olympique et Sportif Algérien est doté d’un Tribunal Arbitral de Règlement des Litiges Sportifs qui a pour mission le règlement des litiges sportifs opposant les structures d’organisation et d’animation sportives ou leurs membres.

La compétition, le fonctionnement et les procédures du Tribunal Arbitral de Règlement des Litiges Sportifs sont établis dans ses propres textes.

Le Tribunal Arbitral de Règlement des Litiges Sportifs et ses membres sont indépendants de toutes structures d’organisation et d’animation ou de leurs membres.

Article 39 : Les sentences  du Tribunal Arbitral de Règlement des Litiges Sportifs prononcées dans le cadre des litiges sportifs opposant les structures d’organisation et d’animation sportive, ou leurs membres, peuvent faire l’objet de recours conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux règlements sportifs internationaux.

Les fédérations sportives nationales sont tenues d’inscrire dans leurs statuts une clause compromissoire liée à la saisine du Tribunal Arbitral de Règlement des Litiges Sportifs en cas de conflits éventuels.

Article 40 Les membres du C.O.A. les fédérations sportives et institutions affiliées au C.O.A. reconnaissent la compétence exclusive du Tribunal Arbitral de Règlement des Litiges Sportifs.

Tout appel d’un membre du C.O.A contre une décision rendue en dernière instance par le Comité Olympique et Sportif Algérien, doit être exclusivement soumis au Tribunal  Arbitral de Règlement des Litiges Sportifs, qui tranchera le litige suivant le code de l’arbitrage en matière de sport. Le délai d’appel est de (02) vingt et un jours des réceptions de la décision.

Article 41 : Le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne pour tout appel contre une décision du Tribunal Arbitral de Règlement des Litiges Sportifs en Algérie.

Le délai d’appel ne peut excéder une période de vingt et un (21) jours à partir de la date de réception de la notification.

Article 42 : Les présents Statuts ne peuvent être amendés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à la demande du président ou à celle de la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées.

Dans tous les cas , et pour l’adoption de tout amendement , il est requis la majorité des deux tiers (2/3) des voies exprimées.

Tout changement ultérieur des statuts tels qu’approuvés dans leur forme originale par le CIO sera également communiqué à ce dernier avec une demande d’approbation.

Article 43 : Tous les cas non prévus par les présents statuts seront traités par le Comité Exécutif ou par l’Assemblée Générale conformément à la charte Olympique. De plus n en cas de doute entre le texte du Règlement Intérieur et le texte des Statuts, le texte des Statuts prévaudra.

Article 44 : Les Statuts du C.O.A doivent être, en tout temps et en tout lieu, conformes à la Charte Olympique et s’y référer expressément, S’il y a un doute quant à la portée ou à l’interprétation des Statuts du C.O.A ou s’il y a contradiction entre ces Statuts et la Charte Olympique cette dernière prévaut.

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale réunie le 14 décembre 2013.

 

Le Président

Mustapha BERRAF

 

Le Secrétaire Général 

Salah BOUCHIHA